Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code des ports maritimes
Mention d'édition : Textes mis à jour au 6 mai 2009
Adresse bibliographique : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (226 p.) ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels n° 20029 ISSN 0767-4538
ISBN : 978-2-11-076521-5 (br.)
EAN : 9782110765215
Appartient à la collection : Les éditions des journaux officiels n° 20029 ISSN 0767-4538
Titre de couverture : [Code des ports maritimes : parties législatives et réglementaires.]
Classification décimale Dewey : 343.440 967 22
Note(s) : La couverture porte en plus : "Législation et réglementation, parties législative et réglementaire"
Sujet - Nom commun : Ports -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes
